Conditions G?n?rales

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (cf legifrance)

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  • Sarl CAPITEL, 82 Bd de la Marne, 94210 Saint-Maur-des-Fossés
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  • Email : contact@speedrh.fr
  • Tel : 01 77 37 75 68
  • Dirigeant : M. Alain Setbon

 

 

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  1. Champ d'application Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de recrutement proposées par Speed RH.
  2. Objet Speed RH propose des prestations de recrutement de personnel aux entreprises clientes. Ces prestations consistent notamment en la recherche, la sélection et la présentation de candidats pour des postes à pourvoir.
  3. Engagements de Speed RH Speed RH s'engage à mener les prestations de recrutement avec professionnalisme, rigueur et confidentialité. Il s'engage également à respecter les délais convenus avec le client et à fournir des informations précises et complètes sur les candidats présentés.
  4. Engagements du client Le client s'engage à fournir à Speed RH toutes les informations nécessaires à la compréhension du poste à pourvoir et des exigences du recrutement. Il s'engage également à informer Speed RH de toute modification des critères de sélection et à collaborer activement avec lui tout au long du processus de recrutement.
  5. Confidentialité Speed RH s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et des informations obtenues au cours des prestations de recrutement. Le client s'engage également à respecter la confidentialité des informations relatives aux candidats présentés par Speed RH.
  6. Rémunération La rémunération de Speed RH est fixée d'un commun accord avec le client et est généralement calculée en pourcentage du salaire annuel brut du candidat recruté. Il peut aussi être basé sur un forfait. Les frais de déplacement et autres frais engagés par Speed RH sont à la charge du client.
  7. Responsabilité Speed RH décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission dans les informations fournies par le client ou les candidats présentés. Il ne peut être tenu pour responsable des éventuelles conséquences négatives découlant de la décision du client de recruter ou de ne pas recruter un candidat. Toutefois, en cas de faute ou de négligence prouvée de la part de Speed RH, sa responsabilité pourra être engagée.
  8. Propriété intellectuelle Les prestations de recrutement proposées par Speed RH sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction des prestations de Speed RH sans autorisation écrite est strictement interdite.
  9. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux choisis par SPEEDRH

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.